Vivre en Espagne

Vivre en Espagne

DEMARCHES et DOCUMENTS Administratifs (pour vivre en Espagne)

 

 

 

Bonjour à tous.

On me demande souvent :

 

  • Quels sont les documents pour vivre en Espagne en tant que retraité ?
  • Faut-il un permis de séjour pour partir un an en Espagne ?

 

Ce sont des questions à réponses multiples auxquelles je réponds :

 

           NON   - En tant que vacanciers en Espagne vous n'aurez besoin d'aucun autre document que votre passeport ou votre Carte d’Identité.

Sans oublier votre maillot de bains et une bonne protection solaire (bien que la crème solaire ne soit pas recommandée pour la survie des animaux marins !)

 

            OUI    - Si vous résidez plus de 6 mois (consécutifs ou non) en Espagne.

Il vous faudra demander le NIE - la CARTE DE RESIDENT qui sont parmi les documents obligatoires pour s'établir en Espagne

Gardez ce message sous le coude ou sur votre table de nuit.... 

 

 

 

Liste des documents qui vous seront demandés

 

Nous allons rentrer à présent dans les indications précises et chronologiques concernant les documents officiels qui vous seront demandés par les Autorités pour réussir votre expatriation et passer votre retraite en Espagne.

 

Je vais tenter de vous éclairer au mieux.

 

 

1

 

Le NIE

 

Si vous avez l'intention de vivre en location sur le territoire espagnol un peu plus longtemps (genre oublier la grisaille française durant 2 ou 3 mois sur la Costa tropical...) moins de 6 mois en tout cas, donc de rester tout de même résident dans votre pays... Dans ce cas vous aurez besoin de faire établir un NIE. Je dis bien « besoin » car ce n'est pas une obligation du Gouvernement espagnol, juste un incontournable document qui vous sera demandé pour signer un bail de location longue durée, prendre un abonnement téléphonique et/ou internet, ouvrir un compte en banque, prendre une boîte-postale, vous inscrire dans un club espagnol de sport par exemple, acheter un bien immobilier en Espagne...etc.

 

Le NIE seul ne vous autorise pas à résider sur le territoire espagnol.

 

Le NIE est un numéro d'étranger « Número de Identidad de Extranjero » qui commence par X ou Y (peut-être Z maintenant) qui vous sera attribué par la oficina de Extranjeros (Police) de façon permanente, une seule et bonne fois pour toutes dans votre vie.

Vous n’êtes d'ailleurs pas tenu de vivre toute l'année en Espagne pour l'obtenir. Et même si vous quitter l'Espagne pour ne revenir que dans 30 ans, l'Administration espagnole vous reconnaîtra sous ce même numéro obtenu la 1ere fois.

 

Pour obtenir cet important document il suffit d'une pièce d'identité valide et de donner les raisons de sa demande, par exemple l'envie de passer quelque temps, en location, pour visiter le pays.  

Pas besoin de justifier une adresse en Espagne (votre hôtel, votre logeur feront l'affaire), ni de couverture sociale, ni de revenus, pas plus que d'un compte bancaire en Espagne.

 

Il est présenté imprimé sur une feuille A4 blanche, sa durée de validité était limitée à 3 mois mais depuis le mois de mars 2016 ce document n’a plus de durée de validité. (tout de même il est bon de savoir que si vous restez il vous faudra évoluer dans les 3 mois à la Carte de Residence).

 

 

Pour obtenir votre NIE

 

Il est de plus en plus difficile d'avoir rapidement un rendez-vous sur internet, auprès de la Police des Extranjeros afin d'obtenir le NIE.

En effet dans certaines villes espagnoles il faut attendre parfois 2 à 3 mois pour avoir un rendez-vous, et les choses ne vont pas en s'arrangeant car nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir nous installer ou devenir simplement propriétaire sur le sol espagnol !

 

Il faut savoir que certains fournisseurs, pour ne pas dire la plupart (téléphone /internet, agence immobilière) et bien des Banques, accepteront volontier de vous signer un contrat avec, pour seul document, la photocopie de votre rendez-vous pris sur internet pour faire le NIE.

Donc pas de panique vous pourrez toujours être en contact avec vos proches restés au pays !!!

 

 

 

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2

 

Le Certificat de Empadronamiento

 

 

Ce Certificat de Empadronamiento est à demander à votre Ayuntamiento (Mairie). C’est en fait votre inscription sur la liste de recensement de la Ville.

Je vous conseille de vous rendre à votre Ayuntamient dans le 1er mois de votre installation.

 

Il est gratuit et sa durée de vie est de 5 ans (pour les français), ensuite il faudra obligatoirement le refaire. Le Certificat de Empadronamiento est à refaire également chaque fois que vous changer d’adresse, dans ce cas les 5 ans repartent immediatement.

 

 

Pour certaines démarches on vous demandera l'attestation de Empadronamiento autrement dit : un Certificat de Résidence, par exemple pour l’établissement de votre Carte de Résident ou tout au long de l'année lorsque vos souhaitez acheter un nouveau véhicule. Son cout diverge d’une ville à l’autre, l’Ayuntamiento de Almuñecar vous demandera 6.50 € pour vous le délivrer.

 

 

 

L’inscription à votre AYUNTAMIENTO est-elle obligatoire ?

 

OUI si vous êtes résident fiscal , donc à l'année.

OUI si vous avez un vèhicule immatriculé en Espagne.

 

Pourquoi cette obligation de "empadronarse" ?

 

    • Pour les infractions de la route.

Être inscrit à sa Mairie permet aux Services de Police de vous porter vos PV de circulation ou de stationnement à domicile.

Bref de vous contrôler….

 

Soit, ils vous sont envoyés par la poste, TOUJOURS veiller à ce que la déclaration de votre adresse soit à jour sinon une amende vous attendra le jour de votre prochaine présentation en Mairie !

Soit, certains bureaux de Police vont jusqu’à vous remettre certains documents en main propre, directement à votre domicile…Eh oui c’est ainsi ici !

D’ailleurs vous aurez le « plaisir » de découvrir que si vous payez votre PV en moins d’un mois, après sa présentation, on ne vous demandera de payer que la moitié du prix.

 

    • Pour participer à la liste électorale de votre commune.

Résident fiscal en Espagne vous avez droit et devoir de participer à la liste électorale de votre commune.

 

Et en cas de problème grave il est toujours bon que l’on sache où vous habitez n’est-ce pas ?  Je pense à un accident de circulation par exemple, une chute dans la rue...

Les retraités comme moi aiment à penser qu’on les ramènera à bon port.

 

 

A ce propos je ne saurai trop vous conseiller de vous inscrire à votre Ambassade… Mais ça c’est un autre sujet !

 

 

3

 

Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

 

 

A la suite du NIE, et là ce n'est pas une question d'en avoir besoin ou non... mais une loi espagnole par Décret Royal en vigueur dans ce pays : toute personne résidant sur le territoire espagnol plus de 90 jours doit s'enregistrer sur le registre central des étrangers auprès des autorités espagnoles, c'est à dire, faire la CARTE DE RESIDENT, plus justement dit : le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.

 

Comme je vous le disais plus haut, le NIE seul ne permettant pas de résider en Espagne, par conséquent en cas de contrôle de police (pour un simple PV de mauvais stationnement par exemple) on va vous demander de régulariser votre situation au plus vite,et donc d'avoir un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión sous peine d'expulsion.

Et croyez-moi les Services de Police ne plaisantent pas sur ces questions en Espagne !

 

Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est la carte verte ou feuille A4 verte sur laquelle figure vos noms, prénoms, nationalité, adresse et votre NIE. J’insiste sur le fait qu’il est obligatoire au-delà de trois mois de séjour en Espagne. Il s'obtient en remplissant le formulaire EX18 (que vous pouvez télécharger sur internet pour le remplir d’avance ou attendre que le Policier préposé vous le fournisse, le remplisse et vous le fasse signer le jour de votre RV).

- --> pour télécharger et remplir le formulaire EX18 (copie + original), cliquez ici :

 

Attention : Pour l'obtenir (contrairement au NIE qui est facile à obtenir) on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens économiques suffisants et d'une couverture santé publique ou privée pour chaque membre de la famille, + votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie)

Réunissez tous les documents demandés (copie+originaux), il ne doit en manquer aucun pour éviter de revenir.

Si vous avez tout bon, vous devriez ressortir de là avec votre "petite carte verte", car jusqu'à présent, dans la plupart des bureaux de Police habilités, la délivrance du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est immédiate.

 

 

Si vous arrivez en Espagne avec déjà le projet de vous y établir pour une durée indéterminée, vous y expatrier, vous pourrez faire faire les 2 documents (NIE et Carte de Resident) séparément ou le même jour, dans le même bureau de Police : la Brigada Provincial de Extranjería.

 

 

  *******

 

 

Il y a encore quelques zones d'ombre pour vous? Encore des doutes dans ces démarches Administraives?

N'hésitez pas à poser vos questions car ce blog est fait pour aider ceux qui se lancent dans cette aventure de l'expatriation en Espagne.

 

MERCI de nous faire part aussi de vos commentaires concernant votre propre experience vécue dans votre règion, elle nous intéresse.

 

 

 

*****

 

 

Puis viendra la RESIDENCE PERMANENTE

 

Après 5 ans de Carte de Résidence vous pouvez songer à la Résidence permanente.

 

Si vous avez votre Carte de Résident - (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión) - depuis au moins 5 ans consécutifs vous pouvez décider de proroger cet état de Résidence (ou non, puisque ce n’est pas obligatoire) en Résidence permanente, autrement dit : « À vie ». 

 

 

Laissez-moi vous conter mon expérience personnelle pour obtenir cette Carte.... 

 

OUF je l’ai….

 

Je suis sortie ce matin 13.08.2019 du Commissariat de Motril avec ma Carte de Résidence permanente en main. Je crois rêver, si vous saviez le stress que ce projet d'évolution en Espagne m’a donné !! 

 

Et finalement tellement heureuse d’avoir tenté quand-même. Malgré les histoires personnelles de certains malchanceux que je me serai bien passée d'entendre, et autres conseils de certains bonnes âmes, parfois un peu trop alarmants et même décourageants !!!  Ceux-là même qui ont crus bien faire mais qui m’ont donné ces derniers jours beaucoup d’inquiétude, de tourments, pour rien ! Me laissant parfois éveillée une partie de la nuit à me demander : je tente ou je ne tente pas ? … 

 

 

Car ce fut finalement d’une facilité incroyable, déconcertante j’ai envie de dire, exactement 25 mn dès l’instant où je me suis assise devant le Policier et le moment où il m’a remis ma Carte et conseillé de la faire plastifier ! 

J’avais R.V. à 9h30, il m’a appelé à son bureau à l’heure exacte, arrivée à 9h20 je n’avais attendu que 10mn.

 

 

Si j’avais un tout 1er conseil à donner à ceux et celles qui veulent faire établir cette Carte de Résidence permanente,

je leur dirais :

« … choisissez une ville de grandeur moyenne car plus la ville est importante plus les employés semblent formés à vous compliquer la vie !

Et aussi :

«… attendez le mois d’aout pour obtenir votre R.V. !!! » 

 

 

Car je suis persuadée que ça a facilité les choses. Il n‘y avait personne en attente au bureau des Extranjeros, nous étions 2 seulement, pas de bousculade, aucune file d’attente, pas de stress de la part des employés. Cool vraiment et rien que de l’amabilité, des sourires et même des plaisanteries parfois !

 

Je vais même vous dire… (une anecdote en quelque sorte…) :

 

Je n’avais pas tout compris sur la liste des documents que le site Internet de la Brigada Provincial de Extranjería exige de fournir :

http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/InformacionInteres/InformacionProcedimientos/CiudadanosComunitarios/hoja104/index.html

 

On vous réclame énormément de preuves, votre couverture sociale et vos ressources économiques suffisantes, y compris celles des 5 dernières années….

 

Autrement dit ils redemandent quasiment les mêmes choses que pour la première demande de Carte de Résidence faite en 2013.

 

J’avais donc préparé un dossier rempli de plein de documents inutiles (mais on ne sait jamais !!) comme mes déclarations du temps de mon Entreprise ici , le modelo EX18 en double (trouvé et imprimé aussi grâce à ce site), les copies de mes cartes de couverture sociale espagnole, Carte d’Identité Française, bien sûr ma carte de résidente depuis 2013 (qu'ils ont gardé) et Certificat de Empadronamiento (6.50€ - à demander à votre Ayuntaminto)...etc.

 

Mais le plus important...Incroyable…. je l’avais oublié : LES ORIGINAUX !!

 

Normalement inconcevable de faire la demande sans les originaux de documents!  D’ailleurs la 1ere réaction du Policier à été : « je ne peux rien faire ». Mais finalement il s’est penché sur ce que j’avais apporté et m’a tout préparé avec les copies que je lui fournissais, m'a donné le modelo 790 pour que j’aille payer les 12€ à une banque et m’a demandé de revenir aussitôt que possible, dans la foulée, en lui présentant l’original de ma Carte d’Identité, et seulement celle-là !

 

Dans tous les documents que j’avais préparé, ils ne m’ont pris en fait qu’une partie de ma déclaration fiscale et seulement la dernière, le même document que j’avais donné pour faire ma déclaration d’impôts cette année (pas les 5 dernières années!) qui prouvait visiblement, et de façon suffisante, mon minimum de revenus.

Comme beaucoup de monde j'imagine, ma retraite est en 2 déclarations, (la Retraite elle-même et la Complémentaire). Comme la 1ere atteint les 5 488,00€ exigés par l’Espagne pour une personne seule, ils ne m’ont pas demandé plus.

 

 

 

Vivre en Espagne avec 800€ par moisoui c’est possible !

 

Ils ne nous demandent pas d’avoir un maximum mais le minimum pour vivre.

 

Dans mes inquiétudes il y avait aussi ma Carte d’Identité française qui n’était plus valable depuis oct.2018. Nous savons tous maintenant qu’elles sont prorogées 5 ans de + mais on nous prévient parfois sur le web que certaines Administrations espagnoles risquent de ne pas les accepter. J’avais donc prévu de faire refaire cette carte d’identité, mais mon R.V. obtenu à l’Ambassade de Madrid n’étant que fin septembre, j’ai apporté ce matin le document prouvant que j’avais un R.V. à l’Ambassade (vaut mieux prévenir que guérir me direz-vous !) mais ce Policier m’a dit : « pas besoin, nous sommes au courant que votre Carte est bien valable »

 

Je suis donc revenu dans les locaux de la Policia de los extranjeros 1h plus tard, j'avais payé entre temps la « tasa » de 12€ à ma banque, récupéré ma Carte d’ident. à la maison. J’ai eu le plaisir de voir en arrivant que cet aimable Policier avait déjà préparé ma carte de Résidence Permanente qui m’attendait dans mon dossier sur son bureau !!

 

Je vous souhaite que cela se passe aussi facilement pour vous qui me lisez.

Ce ne sera peut-être pas aussi facile partout, cela va dépendre de la ville, du Bureau et de l’employé qui vous recevra. Mais il ne sert à rien de compliquer les choses. Prenez certes des renseignements avant de vous lancez dans une démarche Administrative, mais n’écoutez que les sons de cloches POSITIFS, refusez ceux qui croient vous aider en vous alarmant à outrance !

 

 

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Si vous choisissez de vivre sur la Costa Tropical, à Almuñecar

On ne vous abandonnera pas !!!!!! 

 

Avez-vous besoin d'aide pour accomplir les démarches Administratives? celles du logement? Les divers abonnements incontournables? Je vous conseille et vous accompagne !

 

Si vous le souhaitez je serai votre coach pour vous éclairer et vous aider dans les premiers pas de votre vie en Espagne, et pour répondre aux impératifs de la langue.

 

 

 

Bonne chance à tous.

 

 

 

 

 

 



08/01/2020
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