Vivre en Espagne

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« MODELO 720 » Tout savoir sur ce document (obligatoire)

 

Modelo 720

Tout savoir sur ce document « MODELO 720 »

 

Ce formulaire 720 est devenu un véritable cauchemar pour certains d’entre nous, pauvres contribuables expatriés, pourtant c’est un document d’une grande simplicité à comprendre et à remplir.

Après ces explications j’espère que le modelo 720 ne sera plus une source d’inquiétude pour vous… !

 

 

 

C’est quoi ? Est-il obligatoire ? quand et qui et comment doit-on le remplir ? et à quoi sert-il ?

 

 

QUOI ?

 

Le modelo 720 c’est une obligation d’information - pas un impôt- qui a été mise en place par l’Espagne en 2012 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale incitant ainsi les contribuables à déclarer plus sérieusement leurs biens et valeurs diverses hors d'Espagne au Trésor Public Espagnol.

 

 

QUI ?

 

Les personnes concernées par le modelo 720 sont :

 

Évidemment les Espagnols qui possèdent des "marchandises" à l'étranger, mais aussi, et cet article est fait pour eux :  les résidents d'autres pays (et notamment les Français vivant en Espagne). En fait toutes personnes résidentes en Espagne, tributaires de l’IRPF ou de l’impôt sur les sociétés, qui possèdent des biens où des droits de propriété à l’étranger.

Depuis 2013 donc, les contribuables sont obligés d’en informer l’AEAT à travers ce formulaire 720 dans lequel ils déclarent leurs avoirs (une seule fois) lors du premier trimestre de chaque année.

 

 

POURQUOI ?

 

Les biens concernés par le modelo 720 sont :

 

Les comptes bancaires, les biens et droits de propriété (actions, assurances et revenus déposés, gérés ou obtenus à l’étranger) qui sont dans des entités financières à l’étranger et dont la valeur excède 50.000€ au 31 décembre, ou dont le solde moyen du dernier trimestre dépasse ce montant. 

 

Concrètement, vous devez présenter cette déclaration si vous possédez :

– un ou des comptes dans des établissements financiers à l´étranger, dès lors que la valeur dépasse conjointement 50.000€. Attention : le titulaire du compte est bien sûr tenu de déclarer, mais un simple autorisé ou représentant est également soumis à l'obligation.

– un ou des valeurs, droits, contrats d’assurance gérés à l´étranger, lorsque la valeur dépasse conjointement 50.000€.

– un ou des biens immobiliers situés à l´étranger, si la valeur dépasse conjointement 50.000€. Là encore attention : Le propriétaire est tenu de déclarer mais les nus-propriétaires, copropriétaires, etc. sont également concernés.

 

 

QUAND ?

 

La première déclaration du modelo 720 doit être présentée l'année suivant celle de l'acquisition du statut de résident fiscal espagnol. Autrement dit, si vous étiez résident fiscal espagnol en 2019, vous devrez déclarer dès 2020. En revanche, si vous êtes arrivés récemment en Espagne et êtes toujours résident fiscal français en 2019, vous êtes tranquille jusqu’en janvier 2021 pour déclarer ! 

 

Une fois la première déclaration faite, vous ne serez tenu de présenter à nouveau un modelo 720 que lorsque la valeur des biens ou droits varie de plus de 20.000€ ou si vous avez cessé d’en être titulaire au cours de l’année. Si vous vendez votre bien par exemple ou si vous faites pour au moins 20 000€ de travaux pour l’embellir.

 

La prochaine déclaration de ce formulaire se fera du 1er janvier au 31 mars 2020. Alors, ne l’oubliez pas et marquez-le en rouge dans votre agenda.

 

 

 

L’Espagne ne cherche pas à nous piéger, le délai pour la déclaration des biens détenus à l’étrangers (d’une valeur supérieure à 50.000€) a été rallongé, en revanche les sanctions ont été durcies.

 

Attention, ne prenez pas cette déclaration à la légère, bien qu’il s’agisse en principe d’une déclaration informative, sa présentation tardive ou des informations fausses peuvent entrainer des conséquences graves, des contrôles accompagnés de sanctions sévères, qui se renforcent chaque année depuis 2013 en cas de fraude..

 

Les amendes sont lourdes : Si les contribuables présentent leur « modelo720 » en retard, ou dans le cas où la déclaration est incomplète ou fausse :

          - Une sanction de 5.000€ pour chaque donnée ou ensemble de données qui ne serait pas incluse ou de façon incomplète, inexacte ou fausse dans la déclaration avec un minimum de 10.000€.

 

          - La sanction minimale pour la non-présentation du formulaire 720 sera quant à elle de 30.000€. 

          - Une sanction de 100€ pour chaque donnée ou ensemble de données avec un minimum de 1.500€ lorsque la déclaration a été présentée hors délai sans demande préalable à l’administration fiscale.

Il existe également des sanctions spécifiques pour ne pas avoir payé de tribut par rapport au gain patrimonial non justifié, et elles peuvent aller jusqu'à 150 % de la pénalité de base.

 

En 2014 les sanctions commençaient à tomber, 5000 résidents n’ayant pas déclaré des biens à l’étranger en ont fait les frais.

 

 

 

 

Vous pouvez télécharger le "modelo 720" pour faire vous-même votre déclaration sur leur site :

 

www.agenciatributaria.es 

 

Ou vous adresser directement à une gestoria qui, pour environ 50€, recueillera les données que vous lui fournirez et fera pour vous la déclaration auprès du fisc espagnol -l’AEAT- Si vous ne parlez pas très bien la langue espagnole ou n’avez pas envie de vous prendre la tête avec ces documents à récupérer sur Internet puis les comprendre et les remplir , la gestoria c’est rassurant et efficace! (Certaines parlent français)

 

 

 

 

Cet article est fait pour vous aider à connaitre vos obligations en tant qu’expatrié en Espagne, mais aussi et surtout pour vous rassurer. Sa rédaction m’a été inspirée par lepetitjournal.com Madrid que je vous recommande.

 

 



26/09/2019
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